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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

45.(Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.).

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 45; 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.

2015-01-05 Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés au présent chapitre.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 45.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

45.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés au présent chapitre.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 45.